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Conditions générales

  1. Définitions
    Aux fins de ces Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
  • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise les services fournis par Stake Casino ;
  • "Services" désigne tous les produits et services offerts par Stake Casino à ses Utilisateurs ;
  • "Conditions générales" fait référence à ce document, qui définit les règles régissant l'utilisation des Services de Stake Casino.
  1. Acceptation des Conditions générales
    En accédant ou en utilisant les Services de Stake Casino, chaque Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions générales. Si un Utilisateur n'accepte pas l'un des termes contenus dans ce document, il doit immédiatement cesser d'utiliser les Services.
  1. Modifications des Conditions générales
    Stake Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales à tout moment sans préavis aux Utilisateurs. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site Web de Stake Casino. Il incombe à chaque Utilisateur de vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions générales.
  1. Utilisation des Services
    Les Utilisateurs doivent utiliser les Services de Stake Casino conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Les Utilisateurs sont interdits d'utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, y compris mais sans s'y limiter :
  • Faciliter ou participer à des activités de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, ou d'autres activités illicites ;
  • Utiliser les Services pour promouvoir ou soutenir des contenus violents, obscènes ou de discours de haine ;
  1. Conduite des Utilisateurs
    Les Utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et attentionnée envers les autres. Stake Casino se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour maintenir un environnement sûr et agréable pour tous les Utilisateurs.
  1. Droits de propriété intellectuelle
    Stake Casino détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs sont interdits de reproduire, distribuer ou utiliser les matériaux propriétaires de Stake Casino sans consentement écrit préalable.
  1. Données des Utilisateurs et confidentialité
    Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils fourniront des informations exactes et véridiques lors de l'inscription aux Services. Stake Casino collecte et stocke les données des Utilisateurs pour fournir ses Services, et peut partager ces données avec des fournisseurs de services tiers pour faciliter les transactions. Les Utilisateurs acceptent que Stake Casino puisse utiliser leurs données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
  1. Sécurité et risques
    Stake Casino utilise des mesures raisonnables sur le plan commercial pour protéger ses systèmes et infrastructures contre tout accès non autorisé ou autres risques de sécurité. Cependant, les Utilisateurs reconnaissent qu'il y a toujours un certain niveau de risque associé aux transactions en ligne, et ils acceptent de dégager Stake Casino de toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de tels risques.
  1. Limitation de responsabilité
    En aucun cas Stake Casino ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter à la perte de revenus, l'interruption des activités, ou toute autre perte économique, résultant de l'utilisation de ses Services. Les Utilisateurs acceptent que la responsabilité de Stake Casino pour les dommages directs sera limitée au montant payé par l'Utilisateur pour les Services concernés.
  1. Droit applicable et compétence
    Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions générales sera résolu par arbitrage contraignant, conformément aux règles de l'American Arbitration Association.
  1. Accord complet
    Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Stake Casino et chaque Utilisateur concernant l'utilisation de ses Services. En accédant ou en utilisant les Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté d'être liés par ces Conditions générales.
  1. Modifications et renoncements
    Aucune modification ou renonciation à une disposition de ces Conditions générales ne sera contraignante à moins d'être faite par écrit par Stake Casino. Stake Casino peut renoncer à toute violation ou défaut en vertu de ces Conditions générales à sa discrétion, mais cette renonciation ne sera pas interprétée comme une renonciation subséquente à des violations ou défauts similaires.
  1. Divisibilité
    Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera séparée du reste, qui restera en vigueur et en effet.
  1. Aucune cession
    Ces Conditions générales ne pourront être cédées par les Utilisateurs sans le consentement écrit préalable de Stake Casino.
  1. Force majeure
    Stake Casino ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions générales en raison de circonstances échappant à son contrôle, y compris mais sans s'y limiter aux catastrophes naturelles, aux actions gouvernementales, ou aux modifications des lois applicables.
  1. Reconnaissance de l'Utilisateur
    En accédant ou en utilisant les Services de Stake Casino, chaque Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions générales.
  1. Droit applicable
    Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois.
  1. Accord complet
    Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Stake Casino et chaque Utilisateur concernant l'utilisation de ses Services.
  1. Modifications et renoncements
    Aucune modification ou renonciation à une disposition de ces Conditions générales ne sera contraignante à moins d'être faite par écrit par Stake Casino.
  1. Divisibilité
    Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera séparée du reste, qui restera en vigueur et en effet.

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